La version 9.35 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2007 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission TEDD des déclarations CT23 de l'Ontario via disquette ou disque compact (CD). Dans cette édition...DT Max T2Nouveauté - code à barres T2 fédéralConformément aux spécifications de l'ARC, à compter de la version 9.35, DT Max T2 génère des codes à barres bidimensionnels (2D) qui sont imprimés avec les RDA (Renseignements de la Déclaration et des Annexes) de toute déclaration des sociétés produite sur support papier. Cette implantation à la fine pointe de la technologie automatise et simplifie le processus de cotisation. L'ARC continue à encourager tous les contribuables à primer la transmission par Internet des déclarations des sociétés. Les codes à barres T2, qui sont imprimés de façon implicite par DT Max T2 pour les années d'imposition 2006 et suivantes, figurent sur des pages distinctes et numérotées, au tout début des RDA. Le code à barres contient les données fiscales présentes dans le logiciel au moment où la demande d'impression a été faite. Il est possible que le fichier contienne plus d'un code à barres 2D. Les annexes RDA doivent continuer à être soumises à titre de copie de sécurité. Homologation du logicielPour DT Max T2 version 9.35, les RDA (Renseignements de la Déclaration et des Annexes), les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les fins d'exercices jusqu'au 30 avril 2007 sous le sceau DT14. DT Max T2 version 9.35 est aussi homologué pour les déclarations de taxe sur le capital de la Saskatchewan. Mots-clésNouveaux mot-clésGroupe PerteRep Utilisez le mot-clé Taux-PDTPESb du groupe PerteRep pour outrepasser le taux d'inclusion qui a été utilisé pour calculer la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE). Pour les PDTPE encourues en 1999 et dans les années précédentes, le taux d'inclusion est égal à 75%. Pour les PDTPE encourues pour les années d'imposition 2000 et 2001, le taux d'inclusion est égal au montant M de l'annexe 6 - version T2ANX6(01). Pour les PDTPE encourues en 2002 et au cours des années suivantes, le taux d'inclusion est égal à 50%. Groupe Emploi Les cinq nouveaux mots-clés qui suivent se rapportent au crédit pour création d'emplois d'apprentis, calculé à l'annexe 031 du fédéral. Si la société est une société liée, utilisez le nouveau mot-clé Seul-Requerant du groupe Emploi afin d'indiquer s'il a été décidé que celle-ci est le seul employeur qui demandera le crédit de création d'emplois d'apprentis pour cette année d'imposition pour chaque apprenti. Toujours pour le groupe Emploi , le mot-clé NumContrat sert à consigner le numéro de contrat enregistré pour le Canada, une province ou un territoire. Le mot-clé CodeEduc.e est utilisé pour entrer le code "Sceau rouge" du programme d'apprentissage qui sera admissible au crédit pour création d'emplois d'apprentis. Salaires.e sert à entrer les salaires et traitements payés après le 1er mai 2006 à chaque apprenti. Le mot-clé CRPROV-ALLOU.E est utilisé quant à lui pour saisir le crédit pour la création d'emplois d'apprentis alloué à la société qui est membre d'une société de personnes ainsi que le crédit considéré comme une ristourne de sociétés coopératives. Groupe Lutte-Odeurs L'annexe fédérale 385 pour le Manitoba qui est saisie à l'aide du groupe Lutte-Odeurs , a un nouveau mot-clé nommé IMPOTSFONCIERS . Il sert à entrer les impôts fonciers nets de toute aide gouvernementale, payés pour des terres agricoles du Manitoba, utilisées par une société agricole pour l'année civile se terminant à l'intérieur d'une année d'imposition après le 6 mars 2006. Groupe Taxi (Annexe CO-1029.9) Le mot-clé NOMSOCIETE.HO a été ajouté au sous-groupe AUTRE-DETENT . Il est utilisé pour entrer le nom de la société qui est l'autre détenteur de permis, le cas échéant. Groupe VentesReSask Le groupe VentesReSask qui traite les ventes de ressources en Saskatchewan, a un nouveau mot-clé Montant.s se rapportant tantôt au pétrole & gaz naturel, charbon, potasse & uranium ou au pétrole rangée 4 & gaz naturel, qui permet de saisir les montants relatifs aux divers taux applicables : Pour le pétrole & gaz naturel, charbon, potasse & uranium, les options sont :
Ventes de ressources à 3,3% (après le 30 juin 2006 et avant le 1er juillet 2007) Ventes de ressources à 3,1% (après le 30 juin 2007 et avant le 1er juillet 2008) Ventes de ressources à 3,0% (après le 30 juin 2008) Pour le pétrole rangée 4 & gaz naturel, les options sont :
Ventes de ressources à 1,85% (après le 30 juin 2006 et avant le 1er juillet 2007) Ventes de ressources à 1,75% (après le 30 juin 2007 et avant le 1er juillet 2008) Ventes de ressources à 1,70% (après le 30 juin 2008) Mots-clés modifiésFédéral Avec l'introduction du crédit fédéral pour création d'emplois d'apprentis calculé à l'annexe 031, l'option suivante a été ajoutée :
Cet ajout affecte les mots-clés CIIRep et Source-CII . Nouvelle-Écosse Pour les sociétés avec juridiction en Nouvelle-Écosse, l'option suivante a été ajoutée à deux mots-clés pour accommoder les changements apportés à l'annexe 342 :
Cet ajout affecte les mots-clés InfoR&D et CIIProv-Rep . Groupe HistSociete (Annexes 33, 34, 35) Le mot-clé IMPPARTIEI3 représente le total du capital imposable utilisé au Canada moins 10 000 000 $ multiplié par .225%, calculé sur l'annexe 33, 34 ou 35 de l'année d'imposition qui précède immédiatement la courante. Ce montant, s'il en est, est requis afin de calculer le plafond des affaires réduit pour les sociétés privées dont le contrôle est canadien aux fins de la déduction fédérale accordée aux petites entreprises. Groupe Entite-Liee Le mot-clé IMPPARTIEI3.P s'apparente à IMPPARTIEI3 , mais il est utilisé si la société est une société associée. Dans ce cas, le total de l'impôt de la Partie I.3 du groupe associé est nécessaire pour calculer le plafond des affaires. Entrez le montant de l'impôt de la Partie I.3 de chaque société associée, s'il en est, dans le mot-clé IMPPARTIEI3.P au sein du groupe Entite-Liee de la société pertinente. Le mot-clé CapitalImp a un nouvel usage. Ce mot-clé est dorénavant aussi utilisé pour générer l'annexe fédérale 33, 34 ou 35 si le total du capital imposable employé au Canada pour la société concernée et ses associés liés est au-dessus de 10 000 000 $. Groupe Credit-Prov Un total de six options a été ajouté à ce groupe, affectant les sociétés ayant juridiction en Saskatchewan ou au Manitoba comme suit : Nouvelles options du mot-clé CREDIT-PROV relatives à la Saskatchewan (annexe 402) :
Crédit d'une fiducie avant le 7 avril 2006 - ann. 402 Crédit d'une société de personnes après le 6 avril 2006 - ann. 402 Crédit d'une fiducie après le 6 avril 2006 - ann. 402 Nouvelles options du mot-clé CREDIT-PROV relatives au Manitoba ( annexe 381) :
Biens admissibles d'une fiducie - ann. 381 Groupe Emploi Le groupe Emploi comporte deux nouvelles options affectant un crédit de niveau fédéral et un crédit pour le Manitoba : Crédit fédéral création d'emplois d'apprentis Choisissez cette option si, après le 1er mai 2006, vous avez payé des salaires aux stagiaires durant les premiers 24 mois de leur contrat de stage. Crédit remboursable éducation coopérative Manitoba (après 06/03/06) Choisissez cette option pour entrer un crédit de stage en milieu de travail ayant pris fin après le 6 mars 2006. Ce crédit est remboursable mais ne peut pas être reporté aux années suivantes ou précédentes. Groupe Miniere Le mot-clé Depenses.m du groupe Miniere a deux nouvelles options qui relèvent de l'annexe 441 pour le Yukon :
Après le 31 mars 2006 & avant le 1er avril 2007 Groupe Cred-Film Dans le groupe Cred-Film , pour les sociétés ayant juridiction au Québec, des modifications apportées à l'annexe CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films, donnent lieu aux nouvelles options suivantes pour le mot-clé Aide.f appartenant au sous-groupe MainDoeuvre.f :
Adaptation, salaires Détection, salaires Calligraphie, grille, dactylographie, salaires Direction du plateau, salaires Production de titres en films, salaires Transfert optique, salaires Prestation des comédiens, contrepartie Adaptation, contrepartie Détection, contrepartie Calligraphie, grille, dactylographie, contrepartie Direction du plateau, contrepartie Production de titres en films, contrepartie Transfert optique, contrepartie Groupe IGRF Deux nouveaux comptes viennent augmenter la charte existante.
Pour l'état des résultats (IGRF-125) :
Annexes modifiéesFédéral : Annexe 200 Déclaration de revenus des sociétésAnnexe 004 Continuité et application des pertes de la société Annexe 005 Calcul supplémentaire de l'impôt - sociétés Annexe 006 Résumé des dispositions des immobilisations Annexe 007 Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement Annexe 012 Déductions relatives aux ressources Annexe 023 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires Annexe 031 Crédit d'impôt à l'investissement - sociétés Annexe 033 Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés Annexe 034 Impôt de la partie I.3 des institutions financières Annexe 035 Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance Annexe 049 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses Annexe 342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse Annexe 344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation Annexe 366 Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés Annexe 381 Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication Annexe 383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés Annexe 384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative (y compris la mesure incitative pour encourager l'embauche de diplômés d'un programme d'enseignement coopératif) Annexe 385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs Annexe 402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation Annexe 411 Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés Annexe 441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière Saskatchewan : SCT1 Corporation Capital Tax Return (en anglais seulement)Alberta : AT1 Annexe 18 Dispositions of Capital property (en anglais seulement)Québec : CO-1029.8.36.DF Crédit d'impôt pour le doublage de films De plus, les traductions anglaises des formulaires suivants sont maintenant disponibles :
CO-1029.9 - Crédit d'impôt pour une entreprise de taxi Veuillez prendre note que le formulaire suivant a été renuméroté : TP-1029.9.3 est maintenant désigné par TP-1029.8.36.VT - Crédit d'impôt pour le rajeunissement du parc de véhicules-taxis Annexe retirée : Annexe 424 Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.B. pour les nouvelles petites entreprises |
